Caractéristiques de l'assurance vie
1️⃣ Durant la période de construction de l'épargne
- Versements et rachats sur l'assurance-vie
- Fiscalité et contrat d'assurance vie
- Exemple de calcul dans le cadre d'un rachat
- Le contrat d'assurance vie, un contrat multisupport avant tout
2️⃣ Au dénouement de l'assurance vie
- L'âge charnière en assurance vie : 70 ans
- Versement avant 70 ans
- Versement après 70 ans
- Tableau des règles fiscales selon les dates de versements
1️⃣ Durant la période de construction de l'épargne dans l'assurance-vie
Versements et rachats sur les assurances vie
Ce contrat se met en place avec un versement initial, d’une compagnie à l’autre le montant de ce premier versement diffère.
Plus le montant initial sera important, plus vous pourrez construire votre contrat, avec un large choix de valeur.
Il est possible et fortement conseiller de mettre en place des versements programmés, de façon mensuelle, trimestriel ou semestriel.
Ces montants peuvent-être modifiés à la hausse, à la baisse, suspendu ou arrêté, durant la vie du contrat.
En complément des versements programmés, vous pouvez réaliser des versements ponctuels, durant l’année, que vous ayez ou pas des versements programmés en cours.
De la même manière que pour les versements, le contrat d'assurance vie procure la possibilité de rachats programmés et ponctuels, mensuels, trimestriel ou semestriel, apportant de véritable effet de levier dans certaines situations.
Fiscalité et Assurance-Vie
Sur ce sujet de la fiscalité et de l’assurance-vie, nous entendons tous et n’importe quoi. Tâchons de voir ce qu’il en est vraiment avec des chiffres.
Comment se calcule la fiscalité des contrats d'assurance vie ?
Lors d’un rachat durant la période de construction de votre contrat, l’une des règles de l’enveloppe fiscale de l’assurance-vie, précise que :
Le rachat est composé d’une proportion de capitale et une part d’intérêt.
Que la fiscalité s’applique sur les gains générés sur la proportion du rachat !
Pour un rachat de 1 000 € comportant 10% de gain soit 100 €. Seule cette poche de 100 € serait fiscalisé.
Cela est logique puisque le capital, est la partie que vous avez versée sur votre contrat. Elle provient d’un revenu qui a déjà lui-même supporté de l’impôt. Pas deux fois tout de même.
Les périodes et la fiscalité des contrats d'assurance vie
Durant la période de constitution, les caractéristiques fiscales évoluent sur trois périodes, de 0 à 4 ans, de 4 ans à 8 ans et de 8 ans au dénouement du contrat. Et, ce historiquement.
Le barème fiscal ayant évolué ces dernières années, vous trouverez en bas de cette fiche, un tableau reprenant, selon la période de souscription et durée de détention, la fiscalité s’appliquant à : la poche intérêt en fonction du montant du rachat.
Mais, avant, mentons-nous en situation, deux secondes.
Exemple de calcul pour un rachat
Prenons un contrat d’assurance vie valorisé à : 50 000€.
Sur ces trois dernières années, chaque année vous a servi 10% de rendement. (Pour la simplicité du calcul).
Année 1 : 50 000€ à 10% = 5 000€
Année 2 : 55 000€ à 10% = 5 500€
Année 3 : 60 500€ à 10% = 6 050€
Année 4 : ………
Lors cette quatrième année, vous souhaitez effectuer un rachat de 1 000 €.
Tenant compte du rendement servit sur ces trois années, ce rachat est donc constitué d’une proportion 900 € de capital et 100 € d’intérêt (Montants arrondis).
Un prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% sera appliqué sur la poche gains soit 30 €, après déclaration fiscale, il vous restera 970 € dans la poche.
Remettons les choses en perspectives, l’exemple est sur 10% de gains sur 3 années… hors, dans la vraie vie, les contrats sont souvent équipés de valeurs prudentes et de fonds euros, dont le rendement dépasse difficilement 2%. Je vous laisse faire le calcul de l’impact fiscal.
⚠️ Voilà donc un demi-siècle de fausses croyances financières effacé.
Un contrat d’assurance-vie est donc disponible avant 8 ans sans pour autant avoir une fiscalité confiscatoire.
L’assurance-vie est un contrat multisupport avant tout
👉 Réaliser des placements financiers pour capitaliser, c’est bien.
Adopter une stratégie permettant de valoriser votre effort d’épargne, en obtenant des gains, c’est mieux !
Là se trouve l’intérêt des assurances vie, seulement si celles-ci sont construites intelligemment avec une véritable stratégie.
Les contrats d’assurance-vie ont vu le jour et sont entrés dans les mœurs de l’épargnant équipé bien souvent à 100% en fonds euros, c'étaient des contrats mono-support.
Il y a plusieurs années, les rendements servis par ces derniers couvraient le cout de la vie, mais depuis plusieurs années, ce n’est plus le cas.
Plus récemment, les assureurs, à différents rythmes, ont diversifié leurs contrats, pour en faire des contrats multisupports.
Un contrat peut désormais (et devrait) être équipé de différentes classes d’actifs. Dans des proportions différentes selon le profil et l’objectif de l’investisseur.
- De valeur en fond euros (Obligations long terme)
- De valeur en obligation corporates (Obligation court terme)
- De valeurs immobilières (SCPI - SCI - OPCI)
- De fonds diversifiés (Essentiellement en action)
- De produits structurés ;
- De fonds indiciels ETF (Exchange Traded Fund)
Le profil de votre contrat va donc être défini par les valeurs intégrées à votre assurance-vie et la proportion de chaque catégorie.
Vous obtiendrez donc différents gains dans le temps, en fonction du profil que vous aurez défini.
Voir si je mets des liens vers des tableaux et des projections de gains qui serait hébergé en « cache ».
⚠️ Important
- D’un assureur à un autre, les valeurs que peut accueillir votre contrat sont différentes. Cela a pour effet de vous bloquer dans certains choix de gestion dans le temps.
- La construction du contrat (son allocation) défini à l’ouverture, n’est pas figé : votre situation, vos besoins évoluent, votre contrat doit impérativement évoluer aussi dans le temps.
2️⃣ Au dénouement de l’assurance-vie.
Le deuxième aspect fiscal de l’assurance-vie se trouve au moment de la succession, lorsque le contrat est dénoué.
Le dénouement du contrat correspond à la fin de vie du souscripteur, l’assuré.
Lors de la souscription de votre contrat, une clause bénéficiaire a été défini. Celle-ci a pu être modifiée au cours des années.
Cette clause bénéficiaire permettra, en fonction de la date de souscription et d’un ensemble de règles, la transmission avec un abattement assez important. Deuxième aspect qui donne une dimension à la notion d’enveloppe fiscale.
⚠️ Les clauses bénéficiaires sont souvent « classiques ». Il est essentiel de prendre un moment pour les vérifier et les adapter en fonctions de la configuration familiale et besoins de vos bénéficiaires potentiels.
L’âge charnière en assurance vie : 70 ans
Chaque bénéficiaire peut donc profiter d’un abattement allant jusqu’à 152 500 euros sans aucun prélèvement fiscal. Ce montant comprend les primes nettes versées et les gains tous contrats confondus, qu'ils soient détenus ou non dans le même établissement.
Cet abattement est apprécié en fonction de la date de souscription du contrat et de l’âge de l’assuré. Pour les contrats souscrits à partir du 20 novembre 1991, voici la fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès de l’assuré.
Versements avant 70 ans
Depuis le 1ᵉʳ juillet 2014, un prélèvement de 20% est effectué pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire de 152 500 à 700 000 euros. Ce pourcentage s'envole à 31,25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire supérieure à 700 000 euros. Mais, attention, contrairement aux rachats sur un contrat d’assurance-vie, dans le cadre d’une transmission, la fiscalité s’applique sur le capital et pas uniquement sur les gains générés.
Versements après 70 ans
Un abattement sur les versements bruts après les 70 ans de l’assuré est appliqué jusqu’à 30 500 euros (tous bénéficiaires et contrats d’assurance-vie confondus). Au-delà, le capital est assujetti aux droits de succession, dont le taux est fonction du degré de parenté entre l’assuré et chaque bénéficiaire.
Attention, les intérêts ne sont pas imposables. S’il y a des primes versées après les 70 ans de l’assuré, au décès de celui-ci, le / les bénéficiaire·s doivent établir auprès des impôts, un certificat d'acquittement ou de non-exigibilité pour obtenir le règlement des capitaux.
