Contrat de capitalisation : Caractéristiques et avantages
Généralement conseillé aux personnes physiques en vue de limiter l’ISF et/ou de répondre à une stratégie de transmission, il peut « et devrait » également être souscrit par l’entreprise afin de rémunérer sa trésorerie à moyen terme.
Étonnement, peu d’entreprises ont connaissance de ce produit, qui allie performance et disponibilité des fonds investis. En comparaison des classiques comptes à terme, qui ne rémunèrent quasi plus l’épargne immobilisée, le contrat de capitalisation constitue un outil à véritablement privilégier.
Voyons en détail les trois vertus majeures de ce produit, qui devraient en faire l’instrument privilégié de la rémunération de la trésorerie de votre entreprise :
- L’aspect Financier
- L’aspect Comptable
- L’aspect Fiscal
Financier et rendement, ne devrait-il pas ne faire qu'un ?
Les solutions de placement utilisées par les entreprises se limitent généralement aux classiques comptes à terme. Face au contexte de marché actuel, ces produits ne sont plus attractifs ! Les rendements obtenus, après impôts, sont inférieurs au taux de l’inflation. Il vous est donc servi actuellement, par les établissements bancaires, un taux de rémunération annuel inférieur à 1% sur un an, et de 2% pour un blocage des fonds sur 2 à 3 ans. Si vous veniez à faire un retrait par anticipation, celui-ci viendrait à pénaliser le rendement proposé.
À l'inverse, le contrat de capitalisation permet à l’entreprise de bénéficier de la garantie et du rendement du fonds en euros, connu sur les contrats d’assurance-vie.
Tenant compte de votre situation et de vos projets à moyen terme, il sera pertinent d’intégrer des fonds d'investissement (OPCVM : SICAV, FCP, SCPI), Vous pouvez ainsi optimiser le rendement de votre trésorerie d’entreprise, en contrepartie de la proportion d’OPCVM sur cette partie du portefeuille.
Note : En finance française, OPCVM est l'abréviation de « Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières ». Il s'agit d'un produit d'investissement collectif réglementé qui permet à plusieurs investisseurs de mutualiser leurs fonds et d'investir sur les marchés financiers. Les OPCVM peuvent prendre la forme de SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) ou de FCP (Fonds Commun de Placement). Les OPCVM sont gérés par des sociétés de gestion agréées par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) et sont soumis à une réglementation stricte.
Sur ces quelques lignes, le critère du rendement constitue en soi un avantage indéniable qui devrait vous orienter en faveur du contrat de capitalisation.
Vous sachant quelque peu timide, nous allons détailler deux autres bénéfices…
Votre comptable ne vous l'avait pas dit ?
L’article 238 septies E du Code Général des Impôts définit le traitement fiscal du contrat de capitalisation souscrit par une personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés. Cet article met en place une méthode de calcul dont l’application est laissée à la discrétion de l’expert-comptable de votre société…
Cet article précise que le rendement du contrat de capitalisation, à son terme, étant par nature aléatoire et inconnu à la date d’arrêté des comptes de l’entreprise, pour comptabiliser les produits financiers de l’exercice, peut être retenu un taux de rendement fictif, à titre provisionnel.
Ce taux de rendement fictif étant défini de la manière suivante = 105 % du dernier taux mensuel des emprunts d'État à long terme (TME)
Pour information : TME 05/2015 : 0,92% ➔ Rendement fictif : 0,966%
Note : Le TME, ou Taux Moyen d'Emprunt d'État, est un indicateur financier qui représente le coût moyen auquel un gouvernement emprunte de l'argent sur les marchés financiers. En termes simples, c'est comme le taux d'intérêt moyen que le gouvernement doit payer lorsqu'il emprunte de l'argent pour financer ses dépenses et ses investissements. Il sert de référence pour les autres taux d'intérêt dans l'économie. Plus d'informations ici.
Il est temps de profiter des taux bas !
De fait tous les ans, l’expert-comptable comptabilise, de manière très simple, le revenu fictif découlant de la méthode forfaitaire.
Notez que le taux de rendement fictif est définitivement fixé à la souscription du contrat de capitalisation.
C’est bien le dernier TME connu au jour de la souscription du contrat qui sera considéré durant toute la vie du contrat et non pas le TME qui fluctue tous les mois.
Pour votre entreprise, il est donc plus avantageux d’utiliser le contrat de capitalisation tant que le TME est faible, ce qui est particulièrement le cas actuellement.
À partir du moment où intervient un rachat partiel ou total sur le contrat de capitalisation, les produits effectivement perçus sont comptabilisés et taxés. L’impôt dû sur la quote-part de plus-value comprise dans le montant du rachat tiendra compte des provisions d’impôt payées annuellement depuis la souscription du contrat, calculées selon la méthode forfaitaire, c’est-à-dire au taux fictif.
On appliquera ainsi le principe de la compensation, comme illustré par cet exemple :
Exemple pour un contrat de capitalisation ouvert en juin 2017 avec un versement de 100 000 € :
- Hypothèse de rendement réel moyen : 3,00% par an
- Plus-value réelle en année 1 : 3 000 €
- Rendement fictif déclaré en année 1 : 0,756%, soit 756 € de produits financiers à comptabiliser
- Écart en année 1 : 3 000 – 756 = 2 244 € non taxés, lesquels continuent à produire des intérêts sur le contrat les années suivantes.
Dans cet exemple, l’entreprise ne supporte pas de fiscalité sur les 3 000 € de plus-value, mais sur 756 €. Les 2 244 € génèrent encore du rendement.
Exemple 2 pour un contrat de capitalisation ouvert en janvier 2018 avec un versement de 150 000 € :
- Hypothèse de rendement réel moyen : 4,00% par an
- Plus-value réelle en année 1 : 6 000 €
- Rendement fictif déclaré en année 1 : 1,00%, soit 1 500 € de produits financiers à comptabiliser
- Écart en année 1 : 6 000 – 1 500 = 4 500 € non taxés, lesquels continuent à produire des intérêts sur le contrat les années suivantes.
Dans cet exemple, l'entreprise ne supporte pas de fiscalité sur les 6 000 € de plus-value, mais sur 1 500 €. Les 4 500 € continuent à générer du rendement.
Exemple 3 pour un contrat de capitalisation ouvert en mars 2019 avec un versement de 200 000 € :
- Hypothèse de rendement réel moyen : 2,50% par an
- Plus-value réelle en année 1 : 5 000 €
- Rendement fictif déclaré en année 1 : 0,50%, soit 1 000 € de produits financiers à comptabiliser
- Écart en année 1 : 5 000 – 1 000 = 4 000 € non taxés, lesquels continuent à produire des intérêts sur le contrat les années suivantes.
Dans cet exemple, l'entreprise ne supporte pas de fiscalité sur les 5 000 € de plus-value, mais sur 1 000 €. Les 4 000 € continuent à générer du rendement.
Vous constatez donc que le contrat de capitalisation :
- procure un rendement supérieur à celui des offres de placement bancaires classiques,
- et bénéficie également d’un traitement fiscal particulièrement attractif tout au long de sa durée de détention.
Bien que le rachat partiel ou total soit possible à tout moment sur le contrat de capitalisation, il est généralement préférable d’utiliser un autre moyen pour débloquer rapidement une partie de la trésorerie, en évitant toute fiscalité sur les plus-values acquises.
Fiscalité et Rendement financier, dynamisez-moi tout ça (La botte secrète du contrat de capitalisation)
Peu connu et encore moins utilisé par les entreprises qui souhaitent provisoirement utiliser une partie de la trésorerie de leur contrat, le mécanisme de l’avance est une opération fiscalement avantageuse et préférable, à celle du rachat partiel.
En effet, contrairement au rachat partiel, l’avance :
- N’est pas soumise à la fiscalité sur les plus-values acquises,
- Ne consomme pas le nominal du contrat, dont le rendement n’est pas affecté.
L’avance de trésorerie est une forme de crédit consenti :
- Dans la limite de 60% de l’encours du contrat,
- Au taux d’intérêt de 2.55% annuel.
Les intérêts sont payés en moins prenant sur le rendement du contrat tandis que le capital est remboursable in fine, au bout de 6 ans maximum. L’avance peut être remboursée à tout moment et sans frais.
Sur un plan comptable, l’avance n’est pas considérée comme une dette de l’entreprise, et n’est donc pas mentionnée au passif de son bilan (l’avance est un engagement hors bilan, qui figure à l’annexe des états financiers).
Vous gagnez donc en réactivité et en autonomie grâce à ce mécanisme. Votre entreprise adosse le financement de ses investissements sur sa propre trésorerie, et peut donc s’exonérer de recourir aux services de ses partenaires bancaires…
En bref, qu'attendez-vous ?
Le contrat de capitalisation est une solution unique, aucune offre de placement classique sur le marché cumule le trio : rendement, comptable et fiscal.
Il s'agit d’une solution performante, qui apporte au dirigeant, DAF et comptable une gestion simplifiée par son fonctionnement et qui offre à l’entreprise une autonomie en matière de financement de ses besoins.